Agrément des établissements
Le 20/09/2016
L'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale a été modifié le 4 août 2016 pour introduire les modalités d'agrément d'entités collectives, et compléter les exigences relatives à l'agrément des abattoirs.
Cette nouvelle note a pour objectif de regrouper toutes les informations relatives à l'agrément des établissements : définition de l'agrément, délivrance et suivi, modalités d'agrément des ateliers collectifs.
Cette note :
– sera modifiée à courte échéance pour inclure et clarifier les instructions relatives à la prestation de service
– sera complétée par un espace sur le site internet du Ministère de l'alimentation : mise à disposition de fiches sectorielles téléchargeables complétant les exigences générales de l'instruction technique (les sections retenues sont celles de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004).
Cette instruction abroge trois notes de service antérieures :
• DGAL/SDSSA/N2006-8045 du 16/02/2006 : Paquet hygiène et agrément (alimentation humaine)
• DGAL/SDSSA/N2007-8014 du 11/01/2007 : Procédures de gestion (attribution, suspension, retrait) de l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
• DGAL/SDSSA/N2012-8119 du 12/06/2012 : Procédure d'agrément et composition du dossier d'agrément.
